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Telle consœur parisienne ne commente pas directement ce que je viens d’écrire sur la crise d’expression dans la profession médicale, et à la suite, elle commente telle décision du Conseil d’Etat 18 juillet 2018.
Je l’invite d’abord à se relire, car elle mélange Conseil d’Etat et Cour de cassation, ce qui est fâcheux pour la spécialiste qu’elle se dit de la matière médicale.
En effet, le contentieux disciplinaire des médecins est de nature juridictionnelle administrative avec le Conseil d’Etat, et non la Cour de cassation, comme juridiction de cassation.
Ensuite, l’arrêt qu’elle cite n’est pas convaincant, c’est certainement très mal jugé.
Pour une fois, mais il a alors fallu passer par l’affaire MORICE et auparavant par la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour française de cassation a donné le ton.
On dirait que le Conseil d’Etat n’a pas su la liberté d’expression totale tirée de l’affaire MORICE, ce qui avait commencé dans des circonstances proches avec l’affaire BILGER (1).
Au cœur de l’affaire, c’est la liberté d’expression.
Mon sujet traitait de la libre expression des médecins sur un thème à portée générale, la médecine, donc la santé publique. Ainsi, la contestation d’une forme de médecine, comme du charlatanisme, l’homéopathie. C’est du scientifique de haut niveau. C’est une critique constructive et nécessaire, quelle que soit la forme sur un sujet grave, la santé publique.
L’affaire traitée par le Conseil d’Etat concernait elle un contentieux particulier, tiré si on a bien compris l’arrêt correspondant, de la production d’une note écrite appliquée à un dossier médical déterminé, exprimant « des affirmations inexactes, des vérités tronquées ( ?) pour établir des faits qui ne l’étaient pas. Alors, le Conseil d’Etat a dit qu’il s’est agi d’une mise en cause « tendancieuse. »
Tout est dans le sens du mot : « tendancieux ». Robert dit pas objectif, et péjorativement, qui manifeste ou traduit une tendance intellectuelle, idéologique inexpérimentée.
Portefeuille Black Zalando Basic be Parfois Aie, je ne connais pas le médecin qui a été sanctionné avec l’approbation du Conseil d’Etat (lequel aurait pu se dispenser au passage d’une condamnation aux frais irrépétibles) : sauf s’il y a eu faux – on ne sait pas - moi j’irais tout droit à Strasbourg, au nom de la liberté d’expression. Une nouvelle condamnation contre la France cette fois ci pourrait bien etre en vue.